Madame la ministre de l’économie…

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a indiqué lundi qu’une baisse temporaire de la TVA, comme le gouvernement britannique pourrait l’envisager pour relancer son économie, n’était pas à l’ordre du jour en France.

« La grande incertitude quand on baisse le taux de TVA, c’est de savoir à qui ça profite. Si ça profitait complètement aux consommateurs, ce serait sûrement une bonne mesure », a estimé Mme Lagarde, interrogée par des journalistes en marge d’une réunion sur la finance à Paris.

Mais « si ça profite à l’ensemble des échelons de la chaîne entre le producteur et le consommateur, ça renforce les marges. Je ne suis pas sûre que ce soit l’impératif absolu aujourd’hui », a-t-elle expliqué, jugeant en outre qu’une telle mesure risquait de stimuler les importations et donc de profiter aux économies étrangères plus qu’à la France.

Le gouvernement britannique a annoncé son intention de baisser temporairement son taux de TVA d’au moins deux points de pourcentage, selon la presse.

La TVA, actuellement à 17,5% en Grande-Bretagne, pourrait être abaissée jusqu’au minimum admis par l’Union européenne, soit 15%, mais serait remise au niveau actuel d’ici deux ans au plus, quand la situation économique s’améliorera.

En France, le taux normal de TVA est de 19,6%. Comme nous l’avions précédemment écrit dans notre article sur la rigidité des taxes, cette idée de flexibiliser les taxes peut permettre une relance de l’économie, ou du moins limiter la crise de confiance. Un choc suffisamment fort sur les taxes pourrait en effet limiter la casse, relancer (peut-être selon madame Lagarde) l’économie. Mais ce que madame Lagarde oublie en disant cela, c’est qu’une baisse de la TVA (non pas temporaire car la crise ne risque pas de l’être), permettrai un transfert implicite de l’argent de l’état à toutes les entreprises soumises à la TVA. Alors certes, comme vous le dites, cela ne peut que profiter aux entreprises. J’ai envie de vous répondre: et alors ? Nos entreprises n’ont-elles pas besoin d’argent en ce moment ? N’ont-elles pas besoin de soutien de l’état via des mesures d’assouplissement fiscales ?

Allons plus loin: si les entreprises gonflent légèrement leur marges comme vous le sous entendez (même si le mécanisme n’est pas à 100% réalisable car en cette période, les entreprises sont conscientes que pour continuer à faire des bénéfices et à passer le cap de la crise, il faut vendre plus et donc pour la plupart baisser les prix car ces mêmes entreprises savent pertinemment que le pouvoir d’achat des français est en berne depuis quelques mois), cela ne relancera pas l’embauche ? En cette période, je devrais reformuler ma question: cela ne limitera pas les licenciements ? En effet, une entreprise qui gonfle ses marges gonfle aussi, et on l’espère tous, son bénéfice. Sauf qu’en ce moment, le mot bénéfice se fait rare et l’on parle plutôt de perte (pour toutes les entreprises, sur tous les secteurs, à court ou moyen terme). Nous devrions donc poser la question de cette manière: cela ne limitera-t-il pas les licenciements ? Cela ne permettra pas d’avoir moins de gens au chômage ? Ces même indemnités chômage, qui les payent ? C’est vous ! Alors avez vous bien optimisé votre système fiscal, votre arbitrage entre baisser la TVA et avoir moins de chômeurs ou ne pas baisser la TVA et courir le risque d’avoir plus de chômeurs. Dans les deux cas, le budget de l’état sera affecté ! Donc que faire madame Lagarde ?

Je vais tout de même vous défendre mais je ne peux pas ne pas rester objectif tout de même: en effet, baisser la TVA serait une mauvaise chose. Non pas que cela augmenterai les marges, (car comme nous venons de le dire, en cette période, ce n’est pas si grave car cela peut, outre renforcer la consommation via une éventuelle baisse des prix, au moins limiter la casse issue des licenciements de masse qui se produisent depuis déjà plus d’un mois dans le monde entier), mais cela amputerai fortement le budget de l’état. En effet, la TVA est la principale ressource de l’état. C’est l’impôt qui génère le plus de recette fiscale, et le diminuer renforcerai le déficit budgétaire assez fortement.

Mais mon devoir d’objectivité doit reprendre le dessus et répondre simplement: tant mieux ! Et oui, en période de crise, quoi de plus normal qu’un état interventionniste qui injecte des deniers (et donc accroit son déficit) pour soutenir son économie qui, on en est certain maintenant, ne se relèvera pas toute seule. Rectifions cette dernière phrase avant de clôturer notre article: elle peut se relever toute seule car les mécanismes auto-régulateurs de l’économie de marché le permettent, mais à quel prix ! Attention, ne voyez pas en cela une quelconque diabolisation de l’économie de marché, que j’admire car je pense savoir de quoi je parle. Mais une système tout seul ne peut être bon. C’est comme un portefeuille financier: « mettre tout ses œufs dans le même panier », c’est accentuer ses risques. Diversifier reste la meilleure couverture. En ce qui concerne les dispositifs économiques, c’est pareil: une économie purement de marché, cela ne marcherai pas. Mais je pense que sans l’économie de marché, on ne s’en sortirai pas !

Économie-Finance.com

3 comments for “Madame la ministre de l’économie…

  1. Polo
    25 novembre 2008 at 3:22

    Bonjour, et bravo pour ces articles et pour ce site internet. Les politiques vous suivent…

    Levier fiscal et dépenses ciblées au coeur du plan de Bruxelles.

    Le recours au levier fiscal et aux dépenses ciblées sont les principales suggestions que la Commission européenne formulera aux Etats membres de l’Union européenne, selon une version préliminaire du plan de relance économique que l’exécutif européen présentera mercredi.

    Selon le texte de ce projet de 17 pages de la Commission européenne, qu’a pu consulter Reuters, le plan a pour double but d’atténuer l’impact du retournement de cycle sur l’économie réelle et d’aider les Etats membres à profiter au mieux du retour de la croissance à moyen terme.

    Annoncé début novembre par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, il a passé lundi le filtre des directeurs de cabinets de la Commission européenne, même si, selon un diplomate européen, les chiffres définitifs font encore l’objet d’une négociation entre l’exécutif communautaire et les Etats membres.

    Voici une liste des principaux axes du plan.

    FISCALITÉ
    La Commission propose aux Etats qui le souhaitent d’introduire des réductions temporaires de TVA.

    Elle appelle les Etats membres à adopter d’ici le printemps 2009 la directive sur la TVA réduite sur les secteurs à haute intensité de main d’oeuvre.

    Elle formulera prochainement une proposition de TVA réduite pour les produits permettant de préserver l’environnement.

    Elle estime enfin qu’une réduction des taxes sur les bas salaires peut avoir un impact positif sur l’emploi et venir en aide aux secteurs de la population les plus touchés.

    BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
    La Commission estime que les moindres pressions inflationnistes laissent des marges de manoeuvre pour de nouvelles baisses des taux d’intérêt par la Banque centrale européenne (BCE).

    BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT
    Elle augmentera ses interventions de 15 milliards d’euros au cours des deux prochaines années.

    Le budget de la banque consacré au changement climatique et à la sécurité énergétique sera accru de six milliards d’euros.

    Les financements aux PME seront quant à eux augmentés de 30 milliards d’euros, comme cela avait été décidé lors du conseil Ecofin (des ministres de l’Economie et des Finances des Vingt-Sept) informel de Nice en septembre.

    AUTOMOBILE ET CONSTRUCTION
    La Commission souhaite soutenir l’innovation liée aux objectifs environnementaux, en particulier dans le secteur automobile et la construction.

    La BEI augmentera son enveloppe destinée au secteur automobile de plusieurs milliards d’euros.

    Selon une source proche de l’exécutif communautaire, la Commission et la BEI sont toujours en discussion sur ce point et des études d’impact sont également en cours.

    Il est possible qu’aucun chiffre ne soit publié mercredi.

    Seule chose certaine, selon cette source, on sera loin des 40 milliards de dollars de prêts subventionnés demandés par l’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA).

    En revanche, une enveloppe chiffrée d’un milliard d’euros sera affectée au secteur de la construction pour soutenir les initiatives favorisant des bâtiments plus efficaces en matière de consommation énergétique.

    PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE
    L’exécutif européen estime qu’il ne doit pas être mis de côté mais indique qu’il sera appliqué de manière « judicieuse », c’est à dire en maintenant les objectifs de crédibilité de la politique budgétaire à moyen terme tout en faisant preuve de flexibilité à court terme.

    Les Etats devront par ailleurs fournir un programme de convergence budgétaire actualisé et indiquer de quelle manière ils souhaitent s’y prendre pour inverser la tendance au creusement des déficits.

    RÉFORMES STRUCTURELLES
    La Commission demande également aux Etats de poursuivre les réformes structurelles pour qu’ils puissent se relever plus vite et plus forts de la crise.

    BANQUES
    Les Etats membres doivent appuyer dans la mesure du possible le secteur bancaire pour permettre un retour à la normale des activités de prêt et s’assurer que les réductions de taux d’intérêt sont répercutées sur les emprunteurs.

    CHIFFRES
    Le texte devrait également inclure des objectifs chiffrés mais ceux-ci font toujours l’objet de négociations entre chefs d’Etat et de gouvernement et ne figurent pas dans la version accordée par les chefs de cabinet.

    Même chose pour les fonds de cohésion de l’UE, dont le paiement sera accéléré en 2009, sans qu’aucun chiffre ne soit pour autant couché dans le document à ce stade.

    DOHA
    La Commission dit espérer qu’un accord soit rapidement trouvé sur le cycle de négociations de Doha dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, qui permettra de stimuler la croissance économique.

  2. Polo
    26 novembre 2008 at 13:44

    Pour ceux que ca intéresse, voici un petit article lié à ceux qui précédent. Je pense qu’effectivement, baisser la TVA est une option sérieuse qui doit être engagée pour relancer la consommation, moteur de l’économie. Mais cela aurait du être fait depuis au moins un mois. Une réflexion doit aussi être engagée sur l’ensemble du système fiscal en temps de crise.

    Excellent site. Bravo à son auteur (au fait qui est-ce ???).

    L’article en question datant du 26 Novembre 2008 (par AFP):

    Le gouvernement envisage des « baisses sectorielles » de TVA, notamment dans l’automobile, dans le cadre de son plan de relance de l’activité économique, a indiqué mercredi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

    « Nous regardons des baisses sectorielles de TVA éventuelles », a déclaré Mme Lagarde sur LCI. « C’est une question qui a été débattue au sommet franco-allemand, pour voir si l’impact est efficace et si le coût n’est pas totalement déraisonnable au regard de l’effet escompté ».

    « On pense à ça en particulier dans des secteurs comme l’automobile », a-t-elle précisé.

    Mme Lagarde avait affirmé lundi qu’une baisse générale de la TVA, comme le gouvernement britannique l’a annoncé et comme la Commission européenne le préconise pour doper la consommation en temps de crise, n’était pas à l’ordre du jour en France.

    « La grande incertitude quand on baisse le taux de TVA, c’est de savoir à qui ça profite », avait expliqué la ministre de l’Economie, mettant en garde contre le danger de subventionner ainsi les importations en provenance de pays étrangers plus que l’économie française.

    Mardi, le Premier ministre François Fillon avait promis « des mesures très ambitieuses » pour relancer l’automobile. « Nous allons prendre des mesures, y compris des mesures fiscales pour faire en sorte que le marché automobile redémarre », avait-t-il indiqué.

    Le président Nicolas Sarkozy avait aussi évoqué lundi des « mesures fiscales » et « ciblées » pour cette branche.

    En France, le taux normal de TVA est de 19,6%, un taux réduit de 5,5% s’appliquant à divers secteurs jugés sensibles ou prioritaires, mais très encadrés par Bruxelles. Les travaux d’amélioration du logement bénéficient de ce taux réduit.

    La Commission européenne devait présenter mercredi ses propositions pour un plan de relance de l’économie de l’Union européenne, qui devrait dépasser les 130 millions d’euros, l’équivalent de 1% de la richesse de ses 27 membres.

    Elle préconise notamment des baisses d’impôts indirects comme la TVA, qui permettent de « donner une impulsion forte à la consommation ».

    La France envisage pour sa part de mobiliser environ 19 milliards d’euros, soit l’équivalent de 1% du PIB, pour la déclinaison française du plan de relance européen, qui devrait être présenté « d’ici moins de dix jours » par Nicolas Sarkozy.

  3. Polo
    2 décembre 2008 at 11:46

    Suite et probablement fin de l’histoire…
    Polo

    Les quinze Etats de la zone euro ont annoncé lundi soir qu’il ne baisseraient pas leurs taux principaux de TVA pour faire face à la récession économique, refusant ainsi de suivre l’exemple de la Grande-Bretagne.

    « Aucun gouvernement n’envisage une telle mesure », a déclaré à la presse le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, à l’issue d’une réunion avec ses collègues à Bruxelles.

    Les Etats de la zone euro « ont déclaré ne pas vouloir agir sur le taux normal de TVA », et « n’abaisseront pas » ce taux, a-t-il ajouté.

    « Vous ne pouvez être sûr et certain qu’un effet sur les prix et donc sur la consommation se produira » en cas de baisse du taux de base de la TVA, a argumenté le président de l’Eurogroupe, qui est à la fois ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg.

    La Grande-Bretagne vient d’annoncer une baisse temporaire au 1er décembre de son taux de TVA (sauf sur l’alcool, le tabac et l’essence) qui passera de 17,5% à 15%, le minimum autorisé dans l’Union européenne, ce qui coûtera 12,5 milliards de livres (14,8 milliards d’euros).

    Mais a ajouté M. Juncker, « le fait d’annoncer une baisse de la TVA temporaire » suivie peu de temps après d’un relèvement « ne produira pas les éffets souhaités sur le moyen terme » de l’avis des ministres des Finances de la zone euro.

    Cependant, a-t-il dit, « nous pensons que c’est une décision qui appartient à chaque Etat », et « il n’est pas exclu que d’autres pays » de l’UE, non membres de la zone euro et autres que le Royaume-Uni, « l’annonceront ».

    La Commission européenne a proposé la semaine dernière aux Etats de l’UE d’utiliser cet outil comme instrument possible pour soutenir l’économie, dans le cadre de son projet de plan de relance européen de 200 milliards d’euros.

    Vingt-cinq Etats de l’Union européennes sur 27 appliquent un taux supérieur au plancher européen, sauf le Luxembourg et Chypre (qui sont à 15%). Ils peuvent donc en théorie abaisser ce taux principal de TVA à condition de ne pas aller en-dessous du minimum admis.

    M. Juncker a par ailleurs indiqué que les ministres des Finances de la zone euro estimaient que le plan de relance de la Commission dans son ensemble va « dans la bonne direction ».

    « Nous avons estimé tous que d’une façon générale les propositions de la commission vont dans la bonne direction (…) et que tous les plans nationaux qui jusqu’à présent on été présentés respectent les éléments qualitatifs énumérés par la Commission », a-t-il dit.

    « Et nous avons obtenu l’assurance que tous les plans nationaux qui seront présentés par la suite respecteront les indications qualitatives » données par la Commission, a-t-il ajouté.

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