Rigidité des taxes ?

En cette période de crise financière majeure, les propositions constructives en vue d’améliorer le système bourgeonnent. En voici une qui ne manque pas de rappeler l’importance de la modernité pour le législateur.
Considérons un État législateur pratiquant la politique fiscale suivante: TVA à 19.6% (en moyenne), impôt sur les bénéfices des personnes morales à 40% (en moyenne incluant les cotisations sociales, les cotisations retraites, les impôts locaux, les charges patronales et autres taxes), impôt sur les revenus des personnes physiques à 40% (en moyenne incluant les cotisations sociales, les cotisations retraites, les impôts locaux et autres taxes et charges) et taxes du capital (épargnes, dividendes, transferts transgénérationnels, autres transferts…). Il s’agit d’un modèle, donc l’importance ne doit pas être portée sur les chiffres mais sur l’idée générale, sur le fonctionnement global.

Actuellement, l’état subit une crise financière couplée à une crise de confiance lorgnant sur une crise systémique éventuelle. Afin d’éviter ce triplet importunant, le législateur décide d’injecter une certaine somme afin d’éviter une crise systémique.

Mais qu’en est-il des conséquences? Chômage, déflation et récession, l’autre triplet qui agace.

Afin de résoudre cette crise, voici une idée qui aurait pu être appliquée et qui aurait presque surement résolus les deux sombres triplets suivant: (crise financière; crise de confiance; crise systémique) et (chômage; déflation; récession).

Nous sommes au XXIème siècle. Le siècle de l’information mais aussi celui de l’interaction. Les prix et les salaires deviennent de moins en moins rigides, même si ces rigidités sont nécessaires et doivent perdurer. Cependant, pourquoi les taxes sont toujours aussi rigides (à la hausse…), et cela même en temps de crise ?

Jouer sur la valeur de ces leviers serait pourtant une excellente alternative aux injections de liquidités massive actuelles.

Mais avant toute chose, uniformisons !

Est-ce normal de vivre avec une diversité aussi forte de taxes et impôts en tout genre en France particulièrement ? Certains économistes ont pourtant montré qu’un choc de confiance positif pouvait être enclenché par le licenciement de fonctionnaires, ce licenciement devant être massif pour « choquer » positivement les ménages. Mais pourquoi licencier lorsque le temps et la démographie font à eux deux très bien les choses ? La démographie réduit le nombre d’actifs et le temps permet de ne pas renouveler les postes de fonctionnaire. Même si cela aurait du être fait depuis bien longtemps, le temps contribue aussi à l’innovation technique (en général), et permet donc de profiter des dernières technologies de l’information, visant à réduire les coûts (en argent certes, mais aussi en temps, en termes de stockage matériels par l’immatériel, en termes de portabilité et d’adaptabilité…) de l’administration publique: l’administration doit fortement réduire ses frais de fonctionnement en optimisant ses ressources actuelles et en les améliorant grâce au NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication). Ceci contribuerait dans un premier temps à fortement réduire, à long terme, la charge de fonctionnement de l’état. Paiement par internet pour toutes les taxes, centralisation de l’ensemble des taxes à un seul compte internet (comme Google le fait avec les email, les documents, les vidéos (YouTube), les publicités côté éditeurs de site internet (AdSense), les publicités côté annonceurs (AdWords)…), paiement par carte de crédit avec débit immédiat, différé ou échelonné (alors que ce genre de modification mobilise une ressource humaine et matériel trop importante actuellement), lisibilité et transparence de ce que doit le citoyen à l’état, de ce qu’il déclare et de ce qu’il reçoit de l’état (des allocations chômages aux allocation familiales, retraites etc…), modification des données facilement et immédiatement (contrairement aux délais et aux moyens nécessaires actuellement).

Ceci fait, l’uniformisation peut prendre meilleure forme: uniformiser les taxes en les rendant plus homogènes afin que, psychologiquement, l’on puisse se dire que l’on paye effectivement ses impôts une et une seule fois, simplement et clairement. Cela passe par une retenue à la source pour les impôts sur le revenus, salaires et traitements; par un pourcentage fixe et identique pour toutes les entreprises (compétitivité locale et mondialisée actuelle oblige) pour l’impôt sur les bénéfices; par une TVA uniformisée pour tout les types de produits hors alcools, cigarettes et autres produits polluants l’environnement ou la santé (carburants, sucres, graisses).

Mais ça s’arrête la !

En effet, pourquoi taxer le capital des particuliers ? Enfin devrait-on dire plus précisément: Pourquoi re-taxer le capital des particuliers ? Que ce soit lors de gains ou de pertes, ce capital investit est issu d’une retenue à la source, donc il a déjà été taxé. Pour instaurer une confiance optimale et surtout afin de réformer dans le fond la société, il faut aussi reformer les pratiques qui n’ont plus réellement de sens. De même, lorsqu’une société financière effectue une opération boursière bénéficiaire, les gains comptabilisés seront taxés de manière fixe, donc ne pas re-taxer le capital via une taxe sur les transactions financières est primordial dans l’entretien de la croyance générale de la reconstruction de l’Etat qui le fait vivre.

D’un point de vue plus politique: taxer des transactions financières revient en définitive à instaurer une friction là où jusqu’à présent il n’y en avait pas hormis les coûts de transactions issues du paiement d’un service rendu par les intermédiaires (suffisamment chères). Alors payer pour quoi ? Quel service nous rend l’état lorsque de nos jours ce type de transaction internationales ou nationales ne mobilisent que des ordinateurs entretenus par l’intermédiaire financier de ladite transaction ? Une taxe globale et identique sur les gains issus du capital doit néanmoins être envisagée afin de réduire les prises de risque sur des investissements qui ne sont pas sans risque et de limiter l’épargne afin que l’argent ait plus tendance à participer à l’économie plutôt qu’aux bas de laine. La mondialisation de la finance en général doit inciter les états à se concerter au niveau de la planète afin de décider ensemble de cette taxe que chaque pays appliquerait au niveau national mais dont le pourcentage serait identique au niveau international.

Les leviers générés par ces réformes de fond, et en fait complètement inapplicables par le simple fait des fortes rigidités syndicales (en parlant de rigidité !!!), permettraient de maintenir le moteur de l’économie, la consommation, à des niveaux jamais atteints. De plus, l’investissement, issue du sursaut de la consommation, permettrait de s’approcher presque surement d’un niveau de chômage bien en dessous du chômage structurel bien difficile à vaincre sans mesures chocs. Enfin, la confiance des habitants envers leur législateur serait solide et pérenne.

Alors évidement, certains me parleront des deux piliers de la société franco-sociale (joli néologisme bourré de sous-entendus): la Retraite et la Sécurité Sociale. Je répondrais ceci: rien n’empêche l’Etat de participer via le prélèvement unique à la source au financement des retraites et de la sécurité sociale (tout comme il participe au financement des universités ou des hôpitaux par exemple). De plus, si la consommation augmente aussi fortement que ce système peut le permettre, les recettes de TVA, de la taxe sur le capital ou de l’impôt global de 40% permettrait largement de financier les caisses de retraite et la sécurité sociale pour tous.

N’oublions pas que les transferts monétaires, immobiliers ou financiers intergénérationnels doivent être taxés comme si il s’agissait d’une transaction de capital (donc de manière bien moindre que ce qui se pratique actuellement, notamment concernant les héritages). En effet, l’héritage est une ressource net pour la génération suivante (car la personne décédé a bien payé tout ses impôts et autres charges à l’état concernant ses actifs avant de mourir). N’allons pas rendre redevable un cadavre qui avait travaillé toute sa vie afin de réunir une certaine richesse nette pour que ses enfants en profitent.

En conclusion, de profondes modifications doivent être entreprises par l’état. Les bouleversements actuels doivent non seulement participer à la prise de conscience globale mais aussi inciter à l’action. La flexibilisation des taxes consécutivement à une harmonisation et une simplification profonde permettrait à l’économie de relever la tête et aux citoyen de gonfler la confiance perdue qu’ils avaient envers l’état.

2 comments for “Rigidité des taxes ?

  1. Sylvain Jutteau
    6 novembre 2008 at 19:25

    Quelle est la fiscalité optimale ?

    Le rapport entre la valeur et la cessibilité détermine la part optimale de la production de valeur collectivisée. Cette part est financée par prélèvement obligatoire.

    Mais les prélèvements obligatoires pèsent dans les choix économiques des acteurs, soit malgré eux, soit à dessein, empêchant localement l’allocation optimale des facteurs de production, et globalement la réalisation des optimaux de collectivisation et de centralisation.

    De plus, la visibilité des prélèvements obligatoires est volontairement réduite par leurs procédés de prélèvement, ce qui rompt encore un équilibre, au plan individuel, entre la résistance aux prélèvments l’impôt et la nécessité prélever. La TVA est en ce sens un coup de génie. Une rentabilité très élevée pour une apparence indolore.

    Enfin, la multiplicité des prélèvements et leur complexité de mise en oeuvre est en soi consommatrice de ressources. Mais cela génère une part d’auto-régulation, car la visibilité du prélèvement est rétablie par sa complexité.

    Comment rétablir la fluidité des choix d’allocation des moyens de production ?

    Je propose d’une part un impôt à taux unique sur le revenu et les plus values avec prélèvement à la source, conjugué avec un versement d’une allocation universelle d’un montant unique par individu. Le prélèvement ou le versement étant le solde de ces deux mouvements.

    Je pense d’autre part que l’interventionnisme fiscal peut être efficace pour la répartition du temps de travail distordue par l’effet d’éviction analysé ci-avant, et que l’on peut en complément instaurer un prélèvement à la charge de l’employeur qui soit proportionnel à la durée du travail.

    Ces deux impôts sont exclusifs de tout autre, décidés à l’échelon européen, et confiés pour leur calcul et leur recouvrement à des sociétés de service.

    Sylvain Jutteau

  2. Paul M.
    23 novembre 2008 at 16:16

    Vous aviez raison et analysé quelques semaines à l’avance les bonnes mesures à prendre. Bravo. Trés bon site.
    Paul

    Article AFP:
    Le gouvernement britannique va abaisser la TVA d’au moins deux points

    Le Premier ministre britannique Gordon Brown à Londres, le 19 novembre 2008
    © AFP/Archives Leon Neal
    La mesure-phare du budget présenté lundi par le gouvernement britannique sera une baisse temporaire d’au moins deux points de pourcentage de la TVA, annoncent dimanche les journaux britanniques.

    Le Premier ministre Gordon Brown est un partisan de la relance budgétaire recommandée le week-end dernier par les pays du G20 à Washington.

    La TVA, actuellement à 17,5%, pourrait être abaissée jusqu’au minimum admis par l’Union européenne, 15%, assurent le Times, l’Independent et le Sunday Telegraph.

    La mesure, annoncée par le ministre des Finances Alistair Darling dans le cadre de son pré-budget 2009/10, serait en vigueur pour Noël. Elle serait toutefois temporaire, et la TVA serait ramenée au niveau actuel d’ici deux ans au plus, quand la situation économique s’améliorera.

    Une baisse de TVA de deux points et demi coûterait 12,5 milliards de livres (15 milliards d’euros) par an au budget britannique.

    Les journaux indiquent que le budget comprendra aussi d’autres mesures, comme l’extension d’un abattement de 120 livres par an consenti aux contribuables les plus modestes, un report de l’augmentation de la vignette sur les automobiles, la suppression du projet d’augmenter le taux de l’impôt sur les plus petites sociétés, et une grâce de trois mois avant les procédures judiciaires pour les personnes ne parvenant pas à payer leur crédit immobilier.

    Le gouvernement devrait aussi prononcer une exemption d’impôts sur les dividendes étrangers, pour empêcher les grandes multinationales d’être tentées de déménager à l’étranger.

    Le paquet fiscal dévoilé par M. Darling devrait tourner autour de 18 à 20 milliards de livres au total, soit un peu plus d’un point de PIB. Ce paquet n’ira donc pas jusqu’aux deux points de PIB (30 milliards de livres) que la presse avait évoqué précédemment.

    Il sera financé par l’endettement, avec un déficit qui pourrait monter à 10% du PIB dans les trois ans, estiment les journaux, soit bien plus que les 3% imposés par les règles européennes.

    L’Independent assure que d’autres mesures surprise ne sont pas à exclure lundi, comme une prolongation de l’exemption de droit de timbre sur certains biens immobiliers, ou une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Une baisse du taux de l’impôt sur le revenu semble cependant exclue, selon le journal.

    Selon le Sunday Times, le gouvernement devrait aussi annoncer lundi la cession de certains de ses actifs pour financer la relance. Outre le centre de conférences Queen Elizabeth II à Londres, l’Etat pourrait céder le Met office, les services météorologiques britanniques, l’agence nationale de cartographie Ordnance survey ou encore la Forestry commission, gestionnaire des forêts nationales, croit savoir le journal.

    Le leader de l’opposition conservatrice David Cameron, qui prône une politique budgétaire plus économe, a dénoncé « une orgie d’emprunt » qui devra forcément être épongée par une forte hausse des impôts dans l’avenir.

    « Je pense que les gens vont être choqués demain (lundi) quand ils verront l’étendue des emprunts du gouvernement », a-t-il observé dans une interview dimanche matin sur la chaîne de télévision BBC1.

    M. Cameron a estimé que le gouvernement allait emprunter quelque 80 milliards de livres (95 milliards d’euros) cette année fiscale, avant même le début de la récession, et peut-être 100 milliards de livres (119 milliards d’euros) l’an prochain.

    « Donc j’ai une réelle inquiétude sur cette orgie d’emprunt dans laquelle le gouvernement s’est engagée et qui, il l’a lui même admis, va déboucher sur des impôts bien plus élevés plus tard », a mis en garde M. Cameron.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *