Les possibilités liées à votre statut

Quel est votre statut?

– Demandeur d’emploi ?
– Salarié.
– Adulte handicapé.
– Entrepreneur indépendant.
– Dirigeant d’entreprise.
– Autre statut.

Demandeur d’emploi

Parmi les repreneurs, figurent d’anciens cadres ayant traversé une période de chômage, preuve qu’une période de chômage peut être opportune pour la reprise d’une entreprise. Les chômeurs créent plus d’entreprise qu’ils n’en reprennent. Ils reprennent rarement des entreprises au-delà de 10 salariés.

– Une personne bénéficiaire d’allocation chômage peut elle prospecter une entreprise à reprendre sans perdre les prestations chômage?
– Que deviennent les droits aux prestations après la reprise d’une entreprise ?

Attention aux calculs hâtifs sur les indemnités de départ négocié…

– Une personne bénéficiaire d’allocation chômage peut elle prospecter pour rechercher une entreprise à reprendre sans perdre les prestations chômage?

Oui, et sous réserve de se soumettre aux différents contrôles de l’ANPE, la recherche d’une entreprise à reprendre est considérée comme une recherche d’emploi. Les prestations versées ne sont donc pas menacées jusqu’à la reprise d’une activité.

– Que va-t-il se passer après la reprise de l’entreprise ?

Deux cas peuvent se présenter:
– Lorsque la reprise conduit au rachat de parts sociales d’une société existante ou par la prise d’une activité en exploitation individuelle, alors le versement des prestations chômage cesse.
– La reprise d’une entreprise par une société à responsabilité limitée créée par le repreneur conduira dans certaines limites au maintien des prestations chômage, dans la limite des droits antérieurs, et pour une durée maximale de 18 mois. Pour cela, le repreneur ne devra pas percevoir une rémunération supérieure à 70 % du salaire de référence sur lequel ses droits ASSEDIC ont été déterminés. Ces prestations seront dégressives en fonction de la rémunération versée.

– Et si je suis licencié mais que je n’ai pas encore perçu de prestations chômage ?

Petit retour sur les départs négociés : Lors de la négociation d’un départ, certains salariés pensent que cette indemnisation se cumule avec les prestations de l’assurance chômage, ce qui n’est pas exactement le cas. En raison de la perception de cette indemnité, le salarié va devoir attendre un certain délai avant que ses droits à l’assurance chômage puissent être exercés : c’est la période de carence. Cette période de carence est calculée actuellement de la manière suivante : nombres de jours de préavis – 7 jours de carences – 70 jours maximum, établis avec le calcul suivant.

Le salarié peut donc en raison de cette période de carence financer une période de recherche d’une entreprise à reprendre sur ses deniers. Ce sera autant que le repreneur n’aura pas à sa disposition pour constituer son apport personnel.

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