Mutuelle + Sécurité Sociale = Assurance ?

Brisons un tabou français ! Osons prononcer le gros mot de « privatisation » (cris de la foule) et plus encore de « privatisation de la sécurité sociale » (émeute de la foule). Pas grave, lorsque les cris d’orfraie deviennent trop forts, c’est là qu’il faut que l’économiste et l’intellectuel aillent fouiner. Il doit s’y cacher quelque chose…

Pourquoi ne pas privatiser la sécurité sociale ? Après de nombreux remous dans les couloirs de l’Assemblée Nationale française, notamment concernant le trou de la sécurité sociale, et la récente crise financière, qui fait vaciller la crédibilité de certaines institutions, politiques et acteurs de la santé se posent la même question: où converge-t-on ?

Le système actuel n’est pas fiable, et il est encore moins efficace. Tout le monde en conviendra aisément. D’abus aux remboursements par l’Etat de traitements inexistants ou carrément inutiles, à la multiplication des arnaques à la Sécu, en passant par les lenteurs voire erreurs administratives, et par des responsabilités de dossiers non coordonnées et arbitraires, se questionner sur le fonctionnement de la Sécurité Sociale devient une obligation morale tout autant que de bon sens ;

En effet, ces dysfonctionnements ne vont pas sans créer des inégalités sociales, d’accès aux soins, de biais moraux (seuls les plus vindicatifs profitent, au détriment de ceux qui ne connaissent pas leurs droits, et que la Sécu ne va surement pas aller chercher). Qui plus est, ces inégalités pèsent sur les impôts des français (ceux qui les payent pour les autres, ces derniers étant souvent les mêmes qui cumulent faux chômage, travail illégal, CMU et droits sociaux maximaux).

Il n’est donc pas obscène, comme voudrait nous le faire croire l’opinion majoritaire d’aspirer pour la Sécurité Sociale à plus de transparence, d’efficacité ; en bref à ce qu’elle remplisse au mieux son rôle de service public.

Nous sommes convaincus que ce n’est pas en donnant des leçons de morale ou en claironnant que « Tout doit changer » que quelque chose changera : c’est par l’incitation et le risque de retours négatifs en cas d’inefficience qui rend un système plus efficace.

En d’autres termes, pourquoi ne pas engager des sociétés d’assurance dans la redéfinition d’un service publique obsolète ? L’idée fait sens mais ne fera pas l’unanimité (du moins dans l’immédiat).

Rappelons l’objectif de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.

La notion de sécurité sociale revêt deux aspects D’un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale:

1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ;
4. La branche famille (dont handicap, logement, RSA…).

D’un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C’est ce que l’on appelle communément « la Sécu ». Depuis l’arrêt du Conseil d’État : « Caisse Primaire d’Aide et Protection » de 1938, les organismes de sécurité sociale ont le statut d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

En bref, il serait complexe de faire converger le système vers un régime semi public (ou plutôt quasi privé) dans l’immédiat. Cela dit, le marché et l’économie actuelle remet les gouvernements devant leurs responsabilités. Outre les problèmes de retraite, dont l’âge d’entrée n’était pas discutable jusqu’à il y’a quelques années et qui est actuellement en discussion (malheureusement dans la rue plutôt qu’aux urnes), la dette publique ou les autres difficultés de l’état incitent à réviser leurs politiques économiques et à ne plus subventionner complètement un système qui parait de moins en moins pérenne.

En somme, que faut-il faire ?
Laissons la gestion de ce mammouth du pseudo bien être social (on devient parfois plus malade en sortant d’un centre « sécu » qu’avant d’y être entré, pour une quelconque formalité dont l’attente peut provoquer un stress véritablement cancérigène) à des organismes privés étant missionnés pour une mission clairement définie: un service publique. Et surtout, étant soumis à des critères de bénéfice nul (hors subventions de l’état), le solde étant remis à une caisse d’amortissement (qui alimente les années en perte et qui est alimentée par les périodes de gain). Quoi qu’il en soit, vous imaginez ?

Vous rendez-vous bien compte de la portée d’une telle proposition ?
Je guide votre imagination en vous glissant cette pensée: regardez votre fiche de paye ou tout simplement vos prélèvements sociaux ou autres artifices de financement de la sécurité sociale. Imaginez tout ce que l’on peut faire « coupant franc » dans les coûts (fonctionnaires mollassons remplacés par des salariés rémunérés à la performance) et en confiant ce service public à un système de gestion performant qui financera votre sécurité « sociale » ou plutôt la sécurité de votre santé par le biais d’un financement gigantesque, optimisé et surtout amélioré.

Quelles seraient les conséquences à court terme ?
Tout d’abord, une telle somme gérée plus efficacement permettrait de rembourser plus de médicaments et de diminuer les prélèvements obligatoires. A moyen terme, les abus seraient sanctionné car observés (bien que le cout d’observation soit élevé, il vaut le « coût » pour le futur organisme qui ne souhaite évidement pas perdre sa « mission » et donc la subvention de l’état qui l’a missionné pour ce service publique).

Qu’en dire à long terme ?
Si dans vos rêves les plus profonds vous songez encore à une telle reforme, surtout en France, c’est que vous devez consulter comme moi ! (et vous faire rembourser par la « sécu » pour consultation psychiatrique aggravée, et tout à fait justifiée, pour un désordre émotionnel de rationalisation de l’espace institutionnel français, dure labeur!). Mais si vos rêves étaient rationnels, il se peut que vous observiez une sécurité sociale qui tourne de manière plus optimale, avec une forte diminution des abus à long terme par peur des sanctions (des guetteurs et des mécanismes révélateurs). Que cette optimalité se répercute sur vos prélèvements, qui seraient en baisse, et que ce gain permette de rembourser plus de médicaments, mesure bénéfique pour ce fameux bien être social et pour cette maudite santé publique qui n’en finit pas de s’enrhumer.

Conclusion
Qu’on l’appelle assurance, sécurité sociale, mutuelle ou sécurité mutuelle ou autre, une telle mesure permettrait de rendre plus « sociale » une institution à la dérive, inégalitaire au sens des abus qu’elle génère et qui semblent incontrôlables. De plus, le budget de l’état serait mieux contrôlé et surtout pourrait changer d’organisme de gestion s’il juge que le service public n’est pas au niveau.

Enfin, de nombreux fonctionnaires seraient reclassés ou non remplacés (vous avez vu, je n’ai pas dis licenciés), ce qui assainirait grandement les finances publiques. Sur le modèle des assurances et des mutuelles, les économie énormes dégagées et la détection des abus améliorée permettrait d’étendre le nombre de médicaments remboursés, de fournir un service plus égalitaire face aux fraudeur et diminuerai le poids du financement de cette caisse sur les ménages, les entreprises et l’état.

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