Mécanisme Européen de Stabilité (MES)

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est une institution internationale qui permet la gestion des crises financières en Europe. Il doit remplacer en juillet 2012 de manière permanente le Fond Européen de Stabilité Financière (FESF) et le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) qui sont des dispositifs provisoires.

Cette institution sera gérée par le conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de la Zone Euro qui élisent un président. Il traduit la volonté politique des Etats décideurs. Un conseil d’administration, composé de hauts fonctionnaires et d’un directeur général nommé par les gouverneurs, vient compléter la direction et permet de détailler les modalités techniques.

Le MES a le même mécanisme que le FESF : il emprunte sur les marchés obligataires puis prête aux Etats en difficultés à des taux inférieurs à ceux du marché. Il peut également se financer auprès d’Etats non membres (par exemple, la Chine) ou d’institutions tierces (par exemple, le FMI).

Les pays dans le besoin envoient une demande d’octroi d’assistance au MES qui charge une commission d’établir une analyse du pays en liaison avec le FMI et la BCE. Le conseil des gouverneurs demande à la commission un protocole des réformes à mettre en place et le conseil d’administration s’occupe des aspects techniques. Des tranches d’aides seront libérées en contrepartie des réformes.

Le MES possède également d’autres outils :
– Le conseil des gouverneurs peut prêter de l’argent à un Etat membre à un prix fixé par le MES en prévention, avant le programme d’assistance. Les termes et les conditions sont signés par le directeur général.
– Il peut intervenir sur le marché primaire : le conseil des gouverneurs peut acheter des obligations d’un Etat membre afin de faire baisser les taux et de redonner confiance aux investisseurs.

Le dispositif a un capital total de 700 milliards d’euros : 620 milliards de capital garanti et 80 milliards de capital libéré, effectivement versé. Pour remplir le capital initial, les pays membres vont verser cinq tranches annuelles de 20%, soit 3.26 milliards d’euros pour la France pendant cinq ans sur les 147 milliards qu’elle garantit.

Le conseil des gouverneurs doit établir un fond de réserve dans lequel seront versés les revenus net générés par le MES (s’il emprunte à 3% et prête à 5% il retire un gain qui sera placé dans ce fond). Cet argent peut être investit par le directeur général de manière « prudente ». Les revenus viennent remplir les fonds de réserve et autres fonds et permettent de couvrir les coûts d’exploitation. Les gains du MES retournent aux pays membres si le fonds de réserve est rempli et que le niveau de capital libéré est suffisant.

En cas de défaut de paiement d’un pays, le MES va prélever dans l’ordre au fonds de réserve, au capital libéré, au capital non libéré des Etats membres.

Le MES va prendre le relais du FESF, les nouveaux plans d’aide seront octroyés par le MES ; les anciens seront soit poursuivis par le FESF, soit repris par le MES. Le MES peut reprendre les engagements du FESF pour les actions non décaissées, acquérir les droits et assurer les obligations du FESF. C’est le conseil des gouverneurs qui décide des modalités de transfert du soutien du FESF au MES. Une fois les capitaux prêtés pars le FESF remboursés, ce dernier devra disparaître laissant la seule place au MES.

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