Forme sociale à mettre en œuvre

La structure de la reprise.

Il convient de faire des choix qui auront des répercussions fiscales et sociales et qui dépendent également de la structure reprise et des modalités de la cession. Le choix fiscal doit être établi dans chaque cas particulier en fonction de la situation familiale et sociale actuelle du repreneur. La structure variera également en fonction du financement de l’acquisition.

Le choix du statut social sera également déterminant pour le repreneur, et dépendra de son rôle, de la rémunération envisagée, et de son statut social actuel.

Le facteur risque encouru doit aussi être estimé à ce stade.

Exemple : il est très risqué de reprendre en S.N.C. une activité dont le rendement est finalement méconnu, et très peu avantageux au point de vue social de le faire si les associés ne travaillent pas tous dans l’entreprise. Pourtant, c’est une solution quelquefois proposée pour les financements dans les cas, justement, les plus risqués !!!.

Consulter les bonnes personnes, à ce stade, est nécessaire.

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