Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF)

Le FESF est un instrument intergouvernemental, sous la forme d’une société anonyme basée au Luxembourg, qui a pour but d’aider les Etats en difficulté. Il est géré par Klaus Regling, économiste allemand, et par les représentants des dix-sept pays de la Zone Euro. Ce fonds de secours européen a été créé le 9 mai 2010 et est opérationnel depuis le 4 août 2010. Il est temporaire et devrait être dissous en 2013 ou disparaître lorsque les prêts seront remboursés. Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) doit prendre le relais en juillet 2012.

L’objectif de cet instrument est d’apporter une assistance financière à un Etat en difficulté lorsque la stabilité de l’ensemble de la Zone Euro est en danger. Cette assistance se fait en contrepartie de réformes structurelles dans le pays concerné. La capacité actuelle d’intervention est de 440 milliards d’eurosµ. Néanmoins, il faut que 165% des encours soit garanti (over-guarantee) par les Etats de la zone euro, ce qui représente 726 milliards d’euro. Ce capital garanti est utilisé en cas de défaut de paiement, si un pays ne peut plus rembourser le FESF, alors les Etats, garants, le feront à sa place.

Mécanisme
Un Etat en difficulté envoie une requête pour assistance au FESF. Celui-ci analyse, avec la Banque Centrale Européenne (BCE) et le Fonds Monétaire International (FMI), l’état du pays et les réformes à y mener. Cette commission écrit un rapport (Mémorandum de Compréhension) afin de définir le calendrier des réformes à mener, il décide également du montant de l’aide. L’Eurogroupe découpe l’aide en tranches et décidera à l’unanimité, au moment venu, du versement ou non d’une tranche en fonction des efforts réalisés.

Le FESF emprunte ensuite des fonds sur les marchés financiers par le biais d’une émission obligataire à un taux faible grâce à la confiance que les investisseurs lui prêtent. Il prête ensuite, tout ou partie de la somme empruntée, à l’Etat dans le besoin à un taux supérieur, pour se couvrir du risque, mais toujours inférieur aux taux du marché pour ce pays. Le FESF sera ensuite remboursé par cet Etat et pourra lui-même rembourser ses créanciers.

Autres outils
Le FESF possède d’autres moyens pour augmenter ses capacités d’action et aider les pays en difficultés.

– L’intervention sur le marché obligataire primaire et secondaire du pays
Il peut acheter jusqu’à 50 % du total des obligations proposées sur le marché primaire, cela évite les « échecs des enchères » et donc la hausse des taux d’emprunt. Il peut également intervenir sur le marché secondaire, ce qui va rassurer les investisseurs et donc baisser les taux.

– L’assistance pour la recapitalisation
Le FESF va pouvoir emprunter sur le marché à des taux plus faibles que les Etats pour les aider à recapitaliser notamment le système bancaire.

Le programme de précaution permet l’ouverture de ligne de crédit d’un montant de 2 à 10 % du PIB d’un Etat. Les pays « sains » peuvent donc se prémunir des risques.

Les amplificateurs (effets de levier) permettent de rassurer les investisseurs en assurant jusqu’à 10% des investissements dans un pays, ou de créer des fonds spéciaux SPV (Special Purpose Vehicule). Ces derniers sont des « mini-FESF » garantis par des institutions publiques ou privées, permettant de faire de nouveaux emprunts sur les marchés.

Ces différents outils permettent une capacité effective de financement de 1000 milliards d’euros.

Programmes en cours
L’Irlande, le Portugal et la Grèce sont les trois pays bénéficiant du FESF. La recapitalisation des banques en Espagne devrait également se faire par cet instrument.
L’Irlande a été la première à demander de l’aide en novembre 2010, ce qui a entraîné la levée de 85 milliards d’euros jusqu’en 2013 dont 8 milliards par le FESF. 5 milliards à cinq ans ont été empruntés le 25 janvier 2011 puis prêtés à 5.9 %, et 3 milliards à dix ans ont été empruntés le 7 novembre.

Le Portugal a bénéficié d’aides à hauteur de 78 milliards d’euros au printemps 2011 dont 26 milliards du FESF. La Grèce a ensuite demandé l’aide internationale.

Au total, en juin 2012, 12 milliards d’euros ont été distribués à l’Irlande et 5.7 milliards supplémentaires sont prévus, le Portugal a reçu 14.8 milliards et en attend 11.2. La Grèce a perçu 38.4 milliards d’euros et 70.7 sont prévus.

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