Tout d’abord, signalons que la ligne de défense de Christine Lagarde préconisant l’impossibilité de l’annulation de la dette car cela va en l’encontre des traités Européens n’est pas la bonne. Elle est insuffisante. Le bouclier juridique n’est pas la seule raison à invoquer pour trouver ce débat sur l’annulation de la dette absurde. Il y a en effet des raisons purement économiques que le débat public se doit maitriser. D’ailleurs, ce débat est important et il faut aussi l’interpréter économiquement pour prendre la mesure de sa nécessité.
1. La dépense publique française
La dette française paye environ 60% des dépenses de l’État et 30% des dépenses locales. Après une crise sans précèdent pour le tissu économique Français et Européen, ce ne seront pas les recettes que l’on devra augmenter mais les dépenses qui devront être drastiquement réformées, une promesse de nombreux politiciens. La France paye ces fausses promesses aujourd’hui, ce débat en est le symptôme. Annuler la dette ne ferait que masquer ce problème structurel de dépense, d’ailleurs spécifique à la France (comme ce débat), et mettrait temporairement de côté une bulle de dépenses qui explosera plus fort demain. Soit les acheteurs de dette (marches financiers), soit les états eux-mêmes se rendront compte de l’impossible soutenabilité de la dette et de ses intérêts.
2. La soutenabilité de la dette
S’endetter aujourd’hui 10 fois plus qu’hier peut signifier que l’on paiera environ deux fois moins d’intérêt de la dette comparé à hier. Ainsi, apeurer les gens en brandissant le drapeau de l’insoutenabilité de la dette est trompeur, d’autant que la dette n’est pas nécessairement mauvaise ou insoutenable si elle est bien gérée et roulée dans le temps. Ce sont surtout les marchés qui décident si la dette est ou n’est pas soutenable (à moins que la dette ne soit achetée uniquement par d’autres organismes comme les banques centrales, ce qui la mettrait en conflit avec ses propres objectifs de crédibilité par exemple), et si l’État Français diminue ses dépenses, il n’y a aucune raison d’avoir peur. La peur vient surtout du fait que l’on connaît l’incapacité des dirigeants français à diminuer les dépenses et assainir celles-ci. Aussi l’argument fallacieux du financement de la réforme écologique par l’annulation de la dette pose la question de l’acceptation des dépenses inutiles (il y en a tellement). Ne pourrait-on pas financer une telle réforme tout en soutenant la dette et en optimisant les dépenses publiques ?
3. Aléa moral
Annuler la dette génèrera un aléa moral du côté de l’État ou d’un groupe d’États, et un aléa moral du côté de la banque centrale ou d’un groupe de banques centrales. En effet, si un État sait cette annulation possible (précèdent1), comment garantir que ses futures émissions de dette ne tomberont pas dans une certaine démesure ? Du moment que l’on sait que l’accident peut être effacé, comment se prémunir contre une mauvaise conduite ? Si l’on sait que l’annulation est possible, on réfléchira nécessairement différemment (laxisme). C’est ce risque (comportemental) qu’il faut éviter. L’inattention rationnelle des émetteurs de dette inhérente à un tel aléa moral présage de toutes les démesures, même si elles sont interdites, et c’est peut-être à ce moment-là que les marchés sanctionneront une telle perspective. L’inattention rationnelle est un concept micro et macro. Au niveau de la banque centrale, le même principe s’applique. Si celle-ci sait qu’une annulation est possible, pourquoi achèterait-elle de la dette que l’émetteur ne rembourserait pas, au risque d’être totalement perdant ? Quelle crédibilité une telle banque centrale afficherait si elle achetait une « fausse » dette ? Ce point central de l’aléa moral étant compris pour les États et la banque centrale, soulevons celui des acteurs de marchés. Qui achètera les dettes futures sur les marches si l’on sait une telle annulation de la dette possible ? Mieux encore, comment les marchés réagiront si l’inhibition des incitations au désendettement est confirmée ?
4. Indépendance de la banque centrale
Une banque centrale indépendante est essentielle à son bon fonctionnement, à l’équilibre macroéconomique, et à la réussite des objectifs qui lui sont fixés. Annuler la dette affectera inévitablement cette indépendance, avec une autorité fiscale (ou l’État plus généralement) qui forcerait la banque centrale à annuler sa dette. Affecter l’indépendance de la banque centrale est une boîte de pandore : quels agents lui feront confiance par la suite après une telle soumission au pouvoir étatique, et donc politique ? L’indépendance de la banque centrale renforce la crédibilité de celle-ci, de sa communication et monnaie, et évite toute instrumentalisation politique et conflit avec d’autres ministères (autorité fiscale par exemple). Le point précédent (aléa moral) est aussi lié à l’indépendance de la banque centrale si l’annulation de la dette a lieu. Celle-ci sera incitée à effectuer moins de quantitative easing et donc intervenir moins efficacement durant les crises à venir.
5. Injustice sociale
Pourquoi l’État pourrait annuler une partie de sa dette alors que les ménages et entreprises devraient continuer de payer la leur ? Pourquoi ne pas annuler les crédits étudiants, à la consommation ou immobiliers ? Au-delà de l’injustice sociale issue de ce manque de crédibilité qu’induit une telle jurisprudence, le peuple se verrait affecté par ce projet qui pourrait générer une instabilité civile, mais surtout une distanciation forte et inutile entre les gouvernants et les gouvernés. Comment percevoir une dette régulière sans différencier ou la comparer aux dettes annulées ? Comment ne pas faire germer la question de l’inégalité ? Pourquoi la dette de la France serait plus ou moins annulée que celle de la Grèce, l’Italie ou l’Allemagne ? Que celle d’une municipalité, d’une entreprise (publique ou privée) ou d’un ménage ? Les dissensions sociales créées seraient incalculables (cohésion sociale), les dommages au mieux couteux (marchés financiers, conflits) et au pire irréparables (cohésion Européenne).
Autres arguments et solutions à éviter
Outre l’argument juridique de Christine Lagarde, qui peut être inclus dans le point sur l’indépendance de la banque centrale (changer la législation actuelle pour forcer la main à la banque centrale consiste en une perte d’indépendance), d’autres arguments ont émergé. L’un d’eux présente ce projet d’annulation de la dette comme une opération blanche, ayant mécaniquement aucun effet. Bien que nous ayons démontré ci-avant que ce projet d’annulation de dette influencera plusieurs canaux économiques, psychologiques et financiers, l’idée émise par Olivier Blanchard présente les choses simplement : si la banque centrale perd de l’argent, elle reportera cette perte sur le manque à gagner que l’État actionnaire aura. Cette perte peut ne pas entièrement être reportée par les Banques Centrales Nationales et la BCE sur les dividendes qu’ils versent aux États. En effet, celles-ci peuvent imprimer de la monnaie pour la compenser cette perte afin de maintenir l’effet (réel) d’une telle annulation.
Une solution envisagée dans le débat public est la mutualisation de tout ou partie de la dette et ainsi décider d’une annulation de cette dette au niveau européen. Une telle solution intermédiaire à l’annulation de la dette ajouterait des pressions supplémentaires à une Europe qui souhaite tout d’abord s’en épargner. L’UE ne peut se permettre une telle attaque à l’indépendance de ses membres, alors que les extrémismes, populismes, et volontés d’« exit » n’ont jamais été aussi fort. Là encore les marchés ne peuvent déstabiliser cet équilibre déjà instable à l’aune d’un tel projet. D’ailleurs, l’Allemagne ne suivra pas sans de lourdes contreparties des autres pays qui peuvent avoir des effets plus néfastes que ne pas annuler la dette.
Une autre solution plutôt alternative au remboursement de la dette passe par la case prélèvement. Certains préconisent de taxer encore plus, d’autres proposent d’innover dans la taxation : taxer le capital (capital levy). Ce dernier ne peut fonctionner si et seulement si tous les pays du monde le mettent en place. Dans le cas contraire, les capitaux transiteront vers l’état le plus souple.
Des solutions ?
Au lieu de chercher l’argent maintenant et augmenter ou changer les taxes, il faut créer de la richesse et de la valeur pour remplir les caisses tout en réformant les dépenses de l’État et supprimer les plus superficielles. Il faut aussi chercher les investissements productifs plutôt que les taxes, comme par exemple un New Deal d’ampleur suffisamment énorme pour affecter tous les secteurs de l’économie et l’emploi au niveau national.
Une solution souvent critiquée mais moins dangereuse et inutile que l’annulation de la dette viendrait des banques centrales. Celles-ci imprimeraient de la monnaie sous forme de carte de crédit (par exemple) envoyée a chaque ménage et entreprise. Chacune de ces cartes contient une somme globale, et celle-ci peut être repartie en fonction des secteurs à relancer (tourisme, transports, etc.) ainsi que des besoins des ménages (nourriture, remboursement de crédit, etc.). La Banque Centrale déséquilibrerait son bilan de manière temporaire et celui-ci serait normalisé une fois que l’économie reviendrait à la normale.
De nombreux autres points s’opposent à l’annulation de la dette, d’autres solutions à adopter ou éviter existent aussi. Des arguments renforcent aussi ce débat, mais ceux exposés ici suffisent à démontrer la dangerosité, l’inutilité et l’impraticabilité d’un tel projet.
1 D’ailleurs, de la même manière qu’il existe des techniques juridiques pour neutraliser le caractère de précédent en droit, et ainsi maintenir le caractère exceptionnel de la décision en empêchant qu’elle ne serve de précédent à une décision future similaire, nous faisant croire en la neutralisation du caractère incitatif au laxisme, le faiseur de loi dans ce cas n’est autre que celui qui en profite. Ainsi, aucune protection juridique adéquate ne saurait être valable.