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Par mot clé Loi

Madame la ministre de l’économie…

Lundi, 24 novembre, 2008

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a indiqué lundi qu’une baisse temporaire de la TVA, comme le gouvernement britannique pourrait l’envisager pour relancer son économie, n’était pas à l’ordre du jour en France. « La grande incertitude quand on baisse le taux de TVA, c’est de savoir à qui ça profite. Si ça profitait complètement aux [...]

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Rigidité des taxes ?

Samedi, 1 novembre, 2008

En cette période de crise financière majeure, les propositions constructives en vue d’améliorer le système bourgeonnent. En voici une qui ne manque pas de rappeler l’importance de la modernité pour le législateur. Considérons un Etat législateur pratiquant la politique fiscale suivante: TVA à 19.6% (en moyenne), impôt sur les bénéfices des personnes morales à 40% (en moyenne incluant [...]

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